DUPUIS PAQUIN
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Avocat à Laval spécialisé en droits des affaires

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Les professionnels de Dupuis Paquin possèdent expérience et expertise en affaires et en droit des affaires. Ils ont une vision en plusieurs dimensions de leur rôle comme conseillers d'affaires. Cette vision provient de leurs expériences, de leur formation multidisciplinaire et de la mission qu'il se donne...
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Droit corporatif et Droit des affaires

- Création de compagnies
- Convention d’actionnaires
- Tenue professionnelle des livres de compagnies
- Réorganisation, fusion, liquidation , dissolution
- Transaction d’actions
- Fonctionnement corporatif interne, conformité
 
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Droit commercial

- Rédaction et révision de contrats d'affaires de tous genres
- Structure et mécanismes de financement
- Achat et vente d’entreprises
- Sociétés et coentreprises
- Conseils en matière d'insolvabilité
 
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Droit fiscal et Droit des sociétés

- Planification d’affaires
- Transfert d’actifs ou d’actions à une société
- Négociation avec les autorités fiscales
- Réorganisation, fusion, liquidation
- Planification successorale/Gel/Fiducies
- Planification fiscale de fin d'année
 
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Droit civil

- Contrats
- Responsabilité des administrateurs et dirigeants de compagnies
- Hypothèques
- Successions
- Valeurs mobilières
 
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Nouvelles
Radiation d'entreprises : les administrateurs deviennent responsables personnellement !
 
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Jurisprudence

Contrat de travail - Obligation d'agir de bonne foi - Concurrence déloyale
La Cour suprême du Canada réitère que « tous les coups ne sont pas permis ».
RBC Dominion Securities Inc. c. Merrill Lynch Canada Inc., 2008 CSC 54
Intervention des tribunaux - Compagnies fédérales
La Cour suprême du Canada autorise la transaction entre Bell Canada et Teachers Référence - Recours de l'article 241 Loi canadien-ne sur les sociétés par actions
32647 BCE Inc., et al. v. 6796508 Canada Inc., et al.
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